Registre "Registre d'accessibilité aux Etablissement recevant du public (E.R.P)
et aux installations ouvertes au public (I.O.P)"
• couverture: rigide en papier toilé bleu clair
• intérieur en papier offset 100 g/m2 avec impression une couleur encre bleue
• 56 pages foliotées de 1 à 51
• en 3 parties: accès à l’établissement recevant du public, comment entrer dans l’enceinte de l’ERP ou IOP, comment circuler à l’intérieur de ’ERP ou IOP
• comporte les informations sur les prestations de l’etablissement, la liste du personnel formé à l’accueil des handicapés, la liste des documents administratifs et techniques, les textes legislatifs
• registre obligatoire conforme à l’arrêté du 19 avril 2017, au décret n°2017-431 du 28 mars 2017 en application de l’article 6 de la loi n°2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014
et aux articles L111-7-3, R*111-19-2, R*111-19-3, R*111-19-7 et R*123-2 du Code de la construction et de l’habitation
ean 3416790480019
