Conditions générales de vente

Article 1. Application des Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet : www.papeterie-francaise.com

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par:

www.papeterie-francaise.com

Papeterie Francaise

11 avenue Marcellin Maurel

06140 VENCE

FRANCE

Elles ne concernent que les achats effectués toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à titre particulier ou comme représentant d’une personne morale et qui possède le droit de contracter.

La marque Papeterie Francaise est la propriété de la société Société au Service Particuliers - Entreprises SARL, qui en gère tous les droits et en assume tous les engagements. A ce titre, toute mention à papeterie-francaise fait référence à la société Société au Service Particuliers - Entreprises SARL qui se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité d'un article, papeterie-francaise.com s'engage à en informer au plus vite l'acheteur.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège social, en France.

Article 2. Passation des commandes

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous vous contactons par téléphone ou par e-mail afin de convenir avec vous de l'issue à donner à votre commande : envoi du (des) produit(s) disponibles ou annulation de la commande.

L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

L’archivage des commandes est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

Le client peut demander un paquet cadeau au prix en vigueur indiquée sur papeterie-francaise.com, il suffit uniquement de cocher l’onglet : Paquet cadeau. 

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Société au Service Particuliers - Entreprises SARL se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le site www.papeterie-francaise.com à tout moment.

Mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Arobase se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix ne sont valables que sur le site internet papeterie-francaise.com et peuvent différés de ceux affichés dans le magasin de la société pour des produits identiques.

Article 4. Modalités de paiement et sécurisation

Modalités de paiement :

L'acheteur peut régler ses achats, par carte bancaire.

Le paiement s'effectue sur le site de la Banque CRÉDIT MUTUEL, système MONETICO PAIEMENT. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant l'acheteur ne transite via le site www.papeterie-francaise.com

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.

Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la Banque CRÉDIT MUTUEL, système MONETICO PAIEMENT.

Sécurisation :

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Le paiement est directement effectué auprès de La Banque CRÉDIT MUTUEL, système MONETICO PAIEMENT.

Arobase.eu.com  n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs.

C'est pourquoi elles vous sont demandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Défaut de paiement :

papeterie-francaise.com  se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Contrôles anti-fraudes :

papeterie-francaise.com  contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger papeterie-francaise.com  de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc.

Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.

Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.

Article 5. Modalités de livraisons

Participation aux frais de livraisons :

Si la valeur de la commande est inférieure à 79 €, les frais de participation à la préparation et expédition de la commande sont à la charge du client.

Votre colis vous parviendra par le transporteur de votre choix.

Si la valeur de la commande est supérieure à 79 €, les frais de participation à la préparation et expédition de la commande sont GRATUITS.

Généralités :

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de votre commande.

Nous livrons en France Métropolitaine, y compris la Corse et également Monaco. Nous livrons également le monde entier et cela impliquera des frais de livraison supplémentaire. Nous avons recours à différent transporteur dont la société La Poste pour les livraisons vers la France. Les produits commandés seront envoyés à l'adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par vous. Pour les livraisons par la Poste, si le destinataire est absent au moment du passage de notre prestataire de transport, le colis sera déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison. , en cas de livraison par Poste, de l'avis de passage. A l'issue de ce délai, les colis non réclamés nous seront retournés. Nous ne sommes pas responsable des retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet. 

Transports :

Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l'acheteur ait vérifié les marchandises à l'arrivée et ait exercé, s'il y avait lieu, ses recours contre le transporteur sous 72h (non compris les jours fériés), même en cas d'expédition en franco de port. Dans le cas où un colis est reçu trop abîmé, l'acheteur doit le refuser (Cf paragraphe Livraisons). Le transporteur devra avoir reconnu que l'avarie est de son fait. Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent prendre de une à trois semaines.

Délais de livraisons :

Pour l'ensemble des produits, la livraison peut varier de 2 à 5 jours ouvrés (sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation de votre commande par notre service commandes. Vous serez tenu informé de cette validation par e-mail (réception de votre facture). Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dés lors que le client est livré dans les 10 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande.

Suivi de livraisons :

Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, un récapitulatif de votre commande vous est envoyé automatiquement par e-mail. Votre commande est alors immédiatement traitée.

Vous recevez la facture récapitulant votre commande. 

Contenu de votre facture :

- n° de la commande ;

- n°, date et montant de la transaction bancaire (vos coordonnées bancaires n'apparaissent pas) ;

- la liste détaillée et exhaustive des produits ;

- le mode et les frais d'expédition.

Nous vous conseillons de conserver ce document, justificatif officiel de votre commande.

Si vous souhaitez obtenir des informations sur le suivi de votre commande, rendez vous dans l'onglet "mes commandes" ou à défaut, vous pouvez contacter notre service client :

Par e-mail: contact@papeterie-francaise.com

Livraisons :

Une facture (papeterie-francaise.com ) est joint à votre colis. Nous vous conseillons de le conserver, il vous servira de justificatif de livraison.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le récépissé de livraison (de LA POSTE). Vous devez indiquer sur ce récépissé et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé, article manquant...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a réceptionné  le colis.

Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 72 heures (non compris les jours fériés) suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à 

Service clients "papeterie-francaise.com "

11 avenue Marcellin Maurel - 06140 VENCE

- Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, avec à chaque livraison, la signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié. Le commanditaire doit s'assurer de la bonne disponibilité du destinataire aux heures prévues de livraison.

- En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure. La Société papeterie-francaise, propriétaire du site papeterie-francaise.com ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, papeterie-francaise.com sera en droit de demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.

- En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, dans le cadre de la livraison assurée par LA POSTE, le facteur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors venir le retirer à l'adresse précisée sur l'avis de passage (bureau de poste).

- Un retard est constaté lorsque le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure (indisponibilité du réseau internet, guerre, émeute, incendie, grève, accident).

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Nous prions notre aimable clientèle de ne jamais accepter un colis endommagé sans émettre de réserves lors de la signature de l'accusé de bonne réception. Par sa signature, le destinataire certifie la bonne livraison du produit . Sans réserve lors de celle-ci ou de refus du colis, aucune réclamation sur l'état du colis livré ne sera recevable par papeterie-francaise.com .

Article 6. Responsabilités 

papeterie-francaise.com  ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. 

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de votre commande) pour vous manifester. Au delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site www.papeterie-francaise.com, sont expressément acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait l'acheteur renonce à se prévaloir de tout document contradictoire. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

La responsabilité de papeterie-francaise.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques.

La responsabilité de papeterie-francaise.com est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. Elle ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des articles.

papeterie-francaise.com ne pourra être tenu responsable, envers un utilisateur ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par papeterie-francaise.com, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Article 7. Droits de rétractations - Garanties - Retour

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation et loi n° 2014- 344 du 17 mars 2014, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et de demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Tout échange s'effectuera dés réception des articles par le vendeur. 

Le produit devra être retourné neuf, avec ses étiquettes d'origines encore fixées à l'article, dans son emballage d'origine, ni tâché, ni lavé.

Vous avez le droit d’ouvrir les emballages et d’essayer les produits livrés dans la mesure où cela ne rend pas la marchandise impropre à la commercialisation. 

Un produit neuf est un produit n'ayant jamais été utilisé.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix des produits retournés vous sera intégralement remboursé par virement bancaire sur le compte que vous nous aurez indiqué à cet effet dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Vous pourrez, si vous le souhaitez, opter, sur notre proposition, pour une autre modalité de remboursement (avoir ou bon d'achat). 

Toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer en utilisant le formulaire de rétractation disponible en téléchargement : formulaire de rétractation.

Celui-ci doit être envoyé par la voie postale à l'adresse:

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11 avenue Marcellin Maurel - 06140 VENCE

Vous devrez joindre à votre envoi de retour : Une copie de la facture d'achat (jointe à votre livraison). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Tous les articles sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 8. Dispositions informatiques et libertés 

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, dont le numéro de récépissé est 14243223. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).

Arobase peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services. L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en remplissant le formulaire de contact depuis le site papeterie-francaise.com

Vous pouvez également en faire la demande auprès de notre service client :

Par mail : contact@papeterie-francaise.com

Article 9. Médiateur

https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr/

Article 10. Coordonnées de la société

Siège social du site www.papeterie-francaise.com

11 avenue Marcellin Maurel - 06140 VENCE

Vous pouvez contacter le Service Client gratuitement pour toute question relative à nos produits, à notre site www.arobase.eu.com et plus particulièrement, pour obtenir des informations de type : échange / suivi de votre commande.

SAV - Retour de produits.

par e-mail à : contact@papeterie-francaise.com

par courrier à l'adresse ci-dessous :

Service clients "papeterie-francaise.com "

11 avenue Marcellin Maurel - 06140 VENCE

Ou par téléphone : 06 86 98 18 83

Article 11 : Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal de GRASSE est seul compétent en cas de litige.

Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, papeterie-francaise ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au client, dès lors qu'il accède au site à partir d'autres pays.

Nous nous réservons le droit d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Dans ce cas, les adaptations ou modifications seront applicables à toutes commandes intervenant à compter de la publication des CGV modifiées sur le site sur lequel vous effectuerez votre achat.

Article 12 : Photo non contractuel

Toutes les photos du site ne sont pas contractuelles